« Les magistrats, de par leur qualité de membre à la HIISE, doivent prendre conscience de la valeur et des dimensions de la responsabilité historique qui leur incombe », a déclaré M. Louh qui a appelé « les membres du parquet à se préparer pour cet important évènement et à jouer pleinement leur rôle en luttant contre toute atteinte au processus électoral et en appliquant la loi pour préserver les acquis réalisés en matière d’ancrage de la société de liberté et d’égalité et d’appui à la démocratie, à la transparence, à la régularité et à l’impartialité ». « Ces échéances seront exceptionnelles et constitueront une étape importante dans l’édification politique, démocratique et institutionnelle. Elles font suite à un processus de réforme initié par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, depuis 2011 ».
«Le secteur de la justice a réalisé, grâce à la modernisation, un changement qualificatif et concret en matière de performance judiciaire d’accompagnement et de services », tel est le constat fait par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. M. Tayeb Louh, qui s’est exprimé, hier, lors de l’inauguration du tribunal de Dar El-Beida et du service central des empreintes génétiques, a tenu à préciser que la modernisation de la justice n’est pas technique seulement, mais elle est liée intimement à la protection des libertés et des droits. « Ces avancées sont le fruit d’une stratégie et d’une vision globales de réforme en matière d’action de la justice, en conformité avec les efforts pour un développement socio-économique du pays, dans le cadre du programme du Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika », a-t-il dit.
Le ministre a souligné que « l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des recommandations de la commission nationale de réforme de la justice ». Il affirmera dans ce contexte, que la modernisation de la justice est tributaire de la modernisation des méthodes de gestion qui constitue l’objectif de ce texte de loi, à travers « la création d’un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l’échange de documents par courriel et la signature et la certification électroniques, en fixant les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi ».
Evoquant le projet de loi amendant le Code de Procédures Pénales, adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, le ministre de la Justice a indiqué que celui-ci s’inscrit dans le cadre des réformes approfondies visant, selon lui, à garantir les droits et libertés des Algériens et Algériennes à travers le système judiciaire. « Le projet de loi contient des principes de base et s’inscrit dans le cadre de la réforme continue du secteur de la justice dans son volet relatif à la réadaptation du système législatif », a-t-il indiqué.
Le garde des Sceaux a également affirmé que le projet d’amendement du Code de procédures pénales renforcera le contrôle du juge sur la police judiciaire, dont l’ensemble des officiers, toutes catégories confondues, seront soumis à une procédure d’habilitation, et à l’aval préalable du procureur général territorialement compétent, pour entamer leurs activités. Par la même occasion, Tayeb Louh a cité les différentes réalisations accomplies par exemple de nouvelles cours et de nouveaux tribunaux ont été créés pour se rapprocher davantage des usagers dans les régions reculées et leur faciliter la vie. « Désormais les 48 wilayas du pays, disposent de leur propre cour de justice », s’est-il félicité. « Je cite comme exemple celle de Tindouf dont les citoyens étaient obligés de se déplacer jusqu’à Béchar, celle de Souk Ahras où les justiciables devaient se rendre jusqu’à Guelma ou encore ceux de Mila et Naâma où les gens se déplaçaient respectivement à Constantine et à Saïda », a-t-il dit.
« Le plus important, par contre, a-t-il ajouté, est la gestion basée sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication qui permettent désormais aux usagers d’extraire des documents (nationalité, casier judiciaire) par internet, à partir de n’importe quel point aussi bien en Algérie qu’à l’étranger ». Et ce, a-t-il souligné « depuis l’introduction de la signature électronique ».
« Cela a nécessité toute une nouvelle infrastructure digitale avec des bases de données, accessibles y compris aux gestionnaires des services de l’état civil que gère le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ou encore le Centre national du registre du commerce (CNRC) dans une démarche coopérative, des applications et autres logiciels informatiques pour gérer ces bases de données et les services y afférents », a rappelé le ministre, qui a expliqué que les juridictions compétentes signent électroniquement les interdictions, les prorogations ou la levée d’interdiction au niveau d’une application de gestion du dossier judiciaire envoyées au services de police judiciaire pour lui permettre de les consulter instantanément.
Le ministre a souligné que « l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des recommandations de la commission nationale de réforme de la justice ». Il affirmera dans ce contexte, que la modernisation de la justice est tributaire de la modernisation des méthodes de gestion qui constitue l’objectif de ce texte de loi, à travers « la création d’un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l’échange de documents par courriel et la signature et la certification électroniques, en fixant les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi ».
Evoquant le projet de loi amendant le Code de Procédures Pénales, adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, le ministre de la Justice a indiqué que celui-ci s’inscrit dans le cadre des réformes approfondies visant, selon lui, à garantir les droits et libertés des Algériens et Algériennes à travers le système judiciaire. « Le projet de loi contient des principes de base et s’inscrit dans le cadre de la réforme continue du secteur de la justice dans son volet relatif à la réadaptation du système législatif », a-t-il indiqué.
Le garde des Sceaux a également affirmé que le projet d’amendement du Code de procédures pénales renforcera le contrôle du juge sur la police judiciaire, dont l’ensemble des officiers, toutes catégories confondues, seront soumis à une procédure d’habilitation, et à l’aval préalable du procureur général territorialement compétent, pour entamer leurs activités. Par la même occasion, Tayeb Louh a cité les différentes réalisations accomplies par exemple de nouvelles cours et de nouveaux tribunaux ont été créés pour se rapprocher davantage des usagers dans les régions reculées et leur faciliter la vie. « Désormais les 48 wilayas du pays, disposent de leur propre cour de justice », s’est-il félicité. « Je cite comme exemple celle de Tindouf dont les citoyens étaient obligés de se déplacer jusqu’à Béchar, celle de Souk Ahras où les justiciables devaient se rendre jusqu’à Guelma ou encore ceux de Mila et Naâma où les gens se déplaçaient respectivement à Constantine et à Saïda », a-t-il dit.
« Le plus important, par contre, a-t-il ajouté, est la gestion basée sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication qui permettent désormais aux usagers d’extraire des documents (nationalité, casier judiciaire) par internet, à partir de n’importe quel point aussi bien en Algérie qu’à l’étranger ». Et ce, a-t-il souligné « depuis l’introduction de la signature électronique ».
« Cela a nécessité toute une nouvelle infrastructure digitale avec des bases de données, accessibles y compris aux gestionnaires des services de l’état civil que gère le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ou encore le Centre national du registre du commerce (CNRC) dans une démarche coopérative, des applications et autres logiciels informatiques pour gérer ces bases de données et les services y afférents », a rappelé le ministre, qui a expliqué que les juridictions compétentes signent électroniquement les interdictions, les prorogations ou la levée d’interdiction au niveau d’une application de gestion du dossier judiciaire envoyées au services de police judiciaire pour lui permettre de les consulter instantanément.
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