La septième législature a connu une activité intense notamment après la révision constitutionnelle qui a entrainé des opérations de mise en conformité des textes de loi avec les nouvelles dispositions de la Constitution, a indiqué hier, le vice président de l’APN chargé des affaires de législation, Berrabeh Zebbar. Intervenant lors d’une conférence de presse durant laquelle il a présenté le bilan de la 7e législature, M. Zebbar a précisé que le programme législatif de l’assemblée populaire nationale a été très riche : un nombre important de projets de textes ont été examinés, débattus et adoptés par les députés.
En effet, ce ne sont pas moins de 58 projets de loi, dont trois projets de loi organique qui ont été adoptés durant la période allant de mai 2012 jusqu’au 25 décembre 2016. Concernant les lois organiques adoptées durant la même période, il rappellera qu’il s’agit de celles définissant l’organisation de l’Assemblée populaire nationale, le Conseil de la nation et les relations entre les deux chambres et le gouvernement, le projet de loi organique relatif aux élections, et à la haute instance indépendante de surveillance des élections. Aussi parmi les 58 projets de loi adoptés par les députés depuis le mois de mai 2012, 17 projets ont été adoptés par l’Assemblée populaire nationale depuis le 16 février, date de l’adoption de la nouvelle Constitution. Il citera entre autres, la loi
n°16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle, n°16-02 du 19 juin 2016 complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juillet 1966 portant code pénal, la loi 16-12 du 25 aout 2016 définissant la composante du Conseil national des droits de l’homme, la désignation de ses membres et les règles relatives à son organisation et son fonctionnement, la loi de finance 2017, la loi relative à la retraite et celle de l’état civil et enfin la loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’État et des fonctions politiques exigeant la jouissance de la nationalité algérienne exclusive.
Le vice président de l’APN a également indiqué que cinq projets de loi et le projet du texte portant règlement intérieur de l’APN sont en cours d’examen par les commissions compétentes de l’APN. Il s’agit, selon M. Zebbar, du projet de loi modifiant et complétant le code des douanes, le projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2014, le projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique, à l’organisation de la circulation routière, et sur la santé. Dans le domaine de contrôle, et après l’annonce de la composante du gouvernement le 4 septembre 2012, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a présenté le plan d’action du gouvernement devant l’Assemblée populaire nationale, qui a tenu 9 séances durant lesquelles sont intervenus 272 députés représentant des différentes formations politiques siégeant au parlement. Le plan d’action du gouvernement a été adopté le 1er octobre 2012. Pour les questions orales, les députés ont soumis depuis le début du mandat au 21 décembre 2016, 884 questions, dont 399 questions ont été prises en charge soit 44,50%. Les députés ont soumis également 1811 questions écrites ; des réponses ont été données à 1480 questions, soit 82%.
Les députés à travers les commissions permanentes ont effectué par ailleurs 52 visites sur terrain. M. Zebbar citera la visite effectuée par la Commission des affaires économiques au port et à l’aéroport d’Alger en septembre 2012, une visite au niveau du site gazier de Tiguentourine dans la wilaya d’Illizi en février 2013. Plusieurs visites ont été effectuées également par la Commission des transports au niveau de plusieurs wilayas, y compris celles du sud. L’APN a organisé également une trentaine de journées parlementaires et journées d’études qui ont porté sur différents sujets d’intérêt général et qui relèvent aussi des compétences de l’instance législative.
n°16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle, n°16-02 du 19 juin 2016 complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juillet 1966 portant code pénal, la loi 16-12 du 25 aout 2016 définissant la composante du Conseil national des droits de l’homme, la désignation de ses membres et les règles relatives à son organisation et son fonctionnement, la loi de finance 2017, la loi relative à la retraite et celle de l’état civil et enfin la loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’État et des fonctions politiques exigeant la jouissance de la nationalité algérienne exclusive.
Le vice président de l’APN a également indiqué que cinq projets de loi et le projet du texte portant règlement intérieur de l’APN sont en cours d’examen par les commissions compétentes de l’APN. Il s’agit, selon M. Zebbar, du projet de loi modifiant et complétant le code des douanes, le projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2014, le projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique, à l’organisation de la circulation routière, et sur la santé. Dans le domaine de contrôle, et après l’annonce de la composante du gouvernement le 4 septembre 2012, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a présenté le plan d’action du gouvernement devant l’Assemblée populaire nationale, qui a tenu 9 séances durant lesquelles sont intervenus 272 députés représentant des différentes formations politiques siégeant au parlement. Le plan d’action du gouvernement a été adopté le 1er octobre 2012. Pour les questions orales, les députés ont soumis depuis le début du mandat au 21 décembre 2016, 884 questions, dont 399 questions ont été prises en charge soit 44,50%. Les députés ont soumis également 1811 questions écrites ; des réponses ont été données à 1480 questions, soit 82%.
Les députés à travers les commissions permanentes ont effectué par ailleurs 52 visites sur terrain. M. Zebbar citera la visite effectuée par la Commission des affaires économiques au port et à l’aéroport d’Alger en septembre 2012, une visite au niveau du site gazier de Tiguentourine dans la wilaya d’Illizi en février 2013. Plusieurs visites ont été effectuées également par la Commission des transports au niveau de plusieurs wilayas, y compris celles du sud. L’APN a organisé également une trentaine de journées parlementaires et journées d’études qui ont porté sur différents sujets d’intérêt général et qui relèvent aussi des compétences de l’instance législative.
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a affirmé hier que la performance de l’institution législative a été réalisée à la faveur des profondes réformes initiées par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, depuis 2011. Lors d’une rencontre consacrée à la présentation du bilan de la 7e législature, le président de la Chambre basse du parlement a rappelé que parmi ces reformes, M. Ould Khelifa a cité notamment l’interdiction du cumul de fonctions et la représentation féminine au sein des assemblées élues, exprimant sa « fierté » quant aux acquis réalisés par la femme dans les différents domaines. L’Assemblée populaire nationale est « une institution nationale qui n’est contre aucune partie », et elle «travaille avec toutes les parties », a précisé M. Ould-Khelifa affirmant qu’il « n’existe aucun différend entre le parlement et le gouvernement». Par ailleurs, le président de l’APN a mis l’accent sur la place de l’opposition, estimant, à ce propos que, « l’Etat qui dispose d’une opposition forte est considéré comme un État fort ».
En revanche, M. Ould Khelifa a déploré « le manque de culture parlementaire » annonçant, à cet égard, l’organisation de sessions et de rencontres axées autour de la culture parlementaire au profit des journalistes, avant la fin de la législature actuelle. Sur un autre registre, M. Ould Khelifa a évoqué la question du terrorisme dont « l’Algérie était victime durant plusieurs années, et qu’elle a vaincu grâce à l’unité du peuple algérien qui a soutenu l’Armée nationale populaire (ANP) en vue de venir à bout de ce fléau, et afin que notre pays retrouve sa sécurité et sa stabilité ».
En revanche, M. Ould Khelifa a déploré « le manque de culture parlementaire » annonçant, à cet égard, l’organisation de sessions et de rencontres axées autour de la culture parlementaire au profit des journalistes, avant la fin de la législature actuelle. Sur un autre registre, M. Ould Khelifa a évoqué la question du terrorisme dont « l’Algérie était victime durant plusieurs années, et qu’elle a vaincu grâce à l’unité du peuple algérien qui a soutenu l’Armée nationale populaire (ANP) en vue de venir à bout de ce fléau, et afin que notre pays retrouve sa sécurité et sa stabilité ».
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